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Article 1 - L'Éditeur

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

• Dénomination sociale ou Nom Prénom :La papeterie bissonniere

• Adresse du siège social : 836 av Joliot Cutie 30 900 NÎMES

• Numéro de téléphone : 09 86 32 16 46

• Adresse e-mail : lapapeteriebuissonniere@gmail.com

• Forme juridique : SAS(Le cas échéant)

• Montant du capital social : Capital Variable

• N° SIRET : 92080983700015

•  Numéro de TVA Intracommunautaire : FR85920809837

• Directeur de la publication : William MARCHEVAL (Le directeur de la publication est le responsable légal du contenu du site)

Article 2 - L'Hébergeur

L'hébergement du Site est assuré par la société :

• Nom de l'hébergeur : Hébergement Solutions

• Adresse de l'hébergeur : Cours Némausus 30000 NÎMES

• Numéro de téléphone de l'hébergeur : 04 66 87 14 45

• Site web de l'hébergeur : Https://hebergement-solutions.com

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. L'ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

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