Conditions Générales de Vente de [Nom de votre entreprise ou votre nom d'artiste]

Applicables au site couleur-aquarelle.com

Date de dernière mise à jour : [Date]

Article 1 - Mentions légales et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Couleur-Aquarelle site de la société La PAPETERIE BUISSONNIERE sas (ci-après le « Vendeur ») auprès d'acheteurs particulier ou  professionnels OU  (ci-après les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet couleur-aquarelle.com (ci-après le « Site »).

Le Vendeur est :

• Dénomination sociale : LA PAPETERIE BUISSONNIERE

• Forme juridique : SAS à capital variable

• Adresse du siège social : 836 av Joliot Curie 30 900 NÎMES 

• Numéro de SIRET : 920 809 837 00015

• Adresse de courrier électronique : lapapeteriebuissonniere@gmail.com

• Numéro de téléphone : (33)+9 86 32 16 46

• ( Numéro de TVA intracommunautaire :FR85920809837

Le directeur de la publication est william MARCHEVAL.

Le Site est hébergé par hebergement-solutions.com, dont le siège social est situé 6, cours nemausus et le numéro de téléphone est 04 66 87 14 45.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 - Produits

Le Vendeur propose à la vente sur le Site les produits suivants (liste à adapter) :

• Peintures aquarelles : en godets, en tubes, de différentes marques fabricantes.

• Papiers pour aquarelle : en blocs collés, en feuilles, en carnets de voyage, de différents grains (fin, satiné, torchon) et grammages.

• Pinceaux : pinceaux lavis, ronds, plats, en poils naturels (petit-gris, martre) ou synthétiques.

• Accessoires et matériel divers : palettes, carnets de croquis, fluides de masquage, éponges, chevalets de table, etc.

• Documentation : livres, manuels d'apprentissage, guides pratiques sur la technique de l'aquarelle.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Spécificité pour les œuvres originales : Chaque œuvre originale est une pièce unique. Elle est signée par l'artiste et est accompagnée d'un certificat d'authenticité qui sera joint à la livraison.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (statut de micro-entrepreneur par exemple), la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit figurer sur vos factures et ici.

• Option 1 (TVA applicable) : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Option 2 (Franchise en base de TVA) : Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 4 - Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander. La procédure de commande est la suivante :

1. Le Client ajoute les produits choisis à son panier.

2. Le Client accède à son panier pour en vérifier le contenu et le prix.

3. Le Client valide son panier et renseigne ses informations de livraison et de facturation.

4. Un récapitulatif de la commande est présenté, permettant au Client de vérifier les détails et de corriger d'éventuelles erreurs.

5. Le Client choisit son mode de paiement.

6. Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée.

7. Le Client procède au paiement en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Article 5 - Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Cartes bancaires : [Visa, MasterCard, American Express, etc.]

• Paiement via un compte : [PayPal, Stripe, etc.]

•  Virement bancaire : Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées au Client au moment de la commande.

• (Optionnel) Chèque : [À préciser si vous l'acceptez et les conditions]

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 6 - Livraison

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils ne comprennent pas le délai de préparation de la commande, qui est de 1 à 3 jours ouvrés.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat d'authenticité...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.

Article 8 - Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site couleur-aquarelle.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L'acquisition d'une œuvre d'art ne confère à l'acquéreur aucun droit de reproduction, de représentation ou de diffusion de ladite œuvre. Seul l'artiste conserve le droit d'auteur sur sa création.

Article 10 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur mentionnée à l'Article 1.

Article 11 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.cm2c.net.

• soit par courrier adressé à CM2C - 49 rue de Ponthieu– 75008 PARIS.

À défaut, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues à l'amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.